Renvoi à d'autres normes
Verbali delle commissioni di gara (fatte salve le esigenze di riservatezza ai sensi dell'art. 53, ovvero dei documenti secretati ai sensi dell'art. 162 e nel rispetto dei limiti previsti in via generale dal d.lgs. n. 196/2003 e ss.mm.ii. in materia di dati personali).
Art. 37, c. 1, lett. b) d.lgs. n. 33/2013 e art. 29, c. 1, d.lgs. n. 50/2016.
Documents
Nel corso dell'anno 2024 non sono state nominate commissioni di gara, pertanto non sono presenti verbali .
Dèrniere modification: 22/05/2024 13:49:04
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