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La commune de Gressoney-La-Trinité appartient à: Regione Autonoma Valle d’Aosta / Région Autonome Vallée d’Aoste

Statut

Le statut établit les règles fondamentales de l'organisation de l'établissement et, en particulier, il spécifie les attributions des organes et les formes de garantie et de participation des minorités, les modes d'exercice de la représentation légale de l'établissement, même en justice. Le statut établit aussi les critères généraux en matière d'organisation de l'établissement, de formes de collaboration entre les communes et les provinces, de participation publique, de décentralisation, d'accès des citoyens aux informations et aux démarches administratives, d'armoirie et de gonfanon et tout ce qui est prévu par le Testo Unico des lois sur le Système des collectivités locales (Alinéa 2, Art. 6, Décret Législatif n. 267 du 18/08/2000).

Statuto comunale.
- Approvato con delibere n° 15 del28.9.2001 e n° 22 del 19.12.2001;
- Pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione n° 7 del 5.2.2002 1° supplemento
- Modificato con delibera n° 12 del 18.3.2005
- Pubblicato all’albo pretorio per 30 giorni consecutivi dal 22.6.2005 al 21.7.2005
- Modificato con delibera n. 30 del 08/07/2010;
- Modificato con delibera di Consiglio Comunale n. 9 del 23/03/2015

Statut de la commune [.pdf / 125,64 Kb]